Catégories ERP : seuils, effectifs et méthode de classement

Catégories ERP : seuils, effectifs et méthode de classement

Les établissements recevant du public (ERP) sont répartis en cinq catégories selon l’effectif maximal admis. Les quatre premières forment le premier groupe, la 5e le second.

Le classement comporte aussi un type, désigné par une ou plusieurs lettres : il décrit l’activité exercée. Un commerce et une bibliothèque peuvent donc appartenir à la même catégorie tout en relevant de types différents.

Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public ?

Un ERP est un bâtiment, un local ou une enceinte qui accueille des personnes extérieures au personnel. L’accès peut être gratuit ou payant, ouvert à tous ou réservé à des personnes invitées. Le caractère public ou privé du propriétaire ne suffit donc pas à déterminer le statut du lieu.

Quiz sur les catégories d’ERP

Testez vos connaissances sur le classement des établissements recevant du public.

Progression : 0 sur 7 Score : —
1. Quelle distinction faut-il faire entre le type et la catégorie d’un ERP ?

Le type correspond à la nature de l’activité ; la catégorie traduit le niveau d’effectif de l’établissement.

2. Quelles sont les plages d’effectif généralement associées aux catégories 1 à 4 ?

Les seuils généraux sont : 1re catégorie au-delà de 1 500, 2e de 701 à 1 500, 3e de 301 à 700 et 4e jusqu’à 300, sous réserve du seuil propre au type d’établissement.

3. Quelle est la particularité de la 5e catégorie ?

La 5e catégorie se définit par rapport à des seuils d’effectif du public propres au type d’établissement ; elle ne correspond pas à un seuil unique valable pour tous.

4. Comment le personnel intervient-il dans le calcul de l’effectif ?

L’effectif du personnel peut entrer dans le calcul selon les dispositions applicables au type d’ERP. Il faut donc vérifier la règle correspondant au cas concerné.

5. Comment tenir compte de la répartition du public dans un établissement à plusieurs niveaux ?

La répartition par niveaux est à prendre en compte dans le calcul de l’effectif ; les modalités précises dépendent des règles applicables à l’établissement.

6. Un local professionnel aménagé au domicile peut-il être un ERP ?

La question déterminante est notamment l’accueil du public : un local professionnel à domicile peut relever des règles ERP s’il reçoit du public.

7. Quelle autorité arrête le classement de l’établissement ?

Le classement est arrêté par l’autorité compétente, généralement le maire, selon la procédure réglementaire et les avis requis.

Ce quiz est fourni à titre informatif et ne remplace pas la vérification du règlement applicable à l’établissement et à sa situation.

Un magasin, un restaurant, une mairie, une école ou une salle de spectacle sont des exemples d’ERP. En revanche, un bureau réservé aux salariés, sans accueil de clients ni de visiteurs, est un lieu de travail et ne devient pas un ERP du seul fait qu’une entreprise y exerce son activité.

La notion d’ERP ne couvre pas tous les espaces accessibles au public. Une installation ouverte au public, ou IOP, peut être concernée par des règles d’accessibilité sans être nécessairement soumise aux mêmes règles de sécurité incendie qu’un ERP.

Les cinq catégories d’ERP et leurs seuils

La catégorie dépend du nombre maximal de personnes pouvant être présentes simultanément, et non de la fréquentation quotidienne. Pour les catégories 1 à 4, l’effectif retenu comprend le public et le personnel à prendre en compte. Pour la 5e catégorie, le classement repose sur le public seul.

Infographie sur les catégories ERP, les seuils d’effectif et la différence entre type et catégorie
Infographie sur les catégories ERP, les seuils d’effectif et la différence entre type et catégorie
CatégorieEffectif ou condition de classementGroupe
1rePlus de 1 500 personnesPremier groupe
2eDe 701 à 1 500 personnesPremier groupe
3eDe 301 à 700 personnesPremier groupe
4eJusqu’à 300 personnes, sauf si l’établissement relève de la 5e catégoriePremier groupe
5ePublic inférieur aux seuils fixés pour le type d’exploitationSecond groupe

Pourquoi la 5e catégorie ne se résume pas à un nombre unique

Un petit établissement n’est pas automatiquement classé en 5e catégorie. Le règlement fixe des limites selon l’activité et, pour certains types, selon la répartition du public entre sous-sol, étages et ensemble des niveaux. Il faut donc comparer l’effectif du public à chacun des seuils applicables, pas seulement au total du bâtiment.

Pour une bibliothèque de type S, les seuils sont de 100 personnes en sous-sol, 100 en étages et 200 pour l’ensemble des niveaux. La 5e catégorie suppose que le public reste inférieur à chacune de ces limites. Ainsi, même si le total est inférieur au seuil global, l’effectif en sous-sol ou en étages peut faire sortir l’établissement de cette catégorie. Les seuils diffèrent pour d’autres activités : on ne peut pas appliquer ceux d’une bibliothèque à un commerce ou à un hôtel.

Type et catégorie : deux informations complémentaires

Le type indique ce que fait l’établissement ; la catégorie indique son niveau de capacité. La désignation du type aide notamment à trouver les seuils de 5e catégorie et les dispositions de sécurité propres à l’activité.

Comment déterminer la catégorie de votre établissement ?

Le calcul part du projet d’accueil réel : les espaces accessibles, leur usage et le nombre de personnes présentes en même temps.

  1. Décrivez l’activité et les locaux. Identifiez le type d’exploitation, les niveaux accessibles et, le cas échéant, les espaces d’hébergement ou les activités associées.
  2. Déterminez l’effectif du public. Selon le type, le calcul peut reposer sur les places assises, la surface réservée aux visiteurs, une déclaration de l’exploitant ou une combinaison de critères.
  3. Examinez les seuils de 5e catégorie. Comparez le public aux limites applicables à l’activité et aux niveaux concernés. Une limite atteinte peut faire sortir l’établissement de la 5e catégorie.
  4. Si l’établissement relève des catégories 1 à 4, intégrez le personnel concerné. Le personnel occupant des locaux indépendants ne se traite pas de la même manière que celui présent dans les espaces pris en compte.
  5. Proposez le classement avec votre projet. Le propriétaire ou l’exploitant présente les éléments de capacité et d’exploitation ; la commission compétente en matière de sécurité intervient dans leur examen.

Gardez une trace des hypothèses : nombre de places, surfaces retenues, répartition par niveau et présence du personnel. Ce relevé permet de repérer les changements qui peuvent modifier le classement, par exemple l’ouverture d’une nouvelle salle au public.

Quels sont les types d’ERP ?

Chaque type correspond à une activité et se désigne par une ou plusieurs lettres. Les principaux types d’activité sont les suivants :

  • J : structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées
  • L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
  • M : magasins de vente et centres commerciaux
  • N : restaurants et débits de boissons
  • O : hôtels et pensions de famille
  • P : salles de danse et salles de jeux
  • R : établissements d’enseignement
  • S : bibliothèques et centres de documentation
  • T : salles d’exposition
  • U : établissements sanitaires
  • V : établissements de culte
  • W : administrations et banques
  • X : établissements sportifs couverts
  • Y : musées

S’y ajoutent des types spéciaux : PA (établissements de plein air), CTS (chapiteaux, tentes et structures), SG (structures gonflables), PS (parcs de stationnement couverts), GA (gares), OA (hôtels-restaurants d’altitude), REF (refuges de montagne) et EF (établissements flottants).

Quels cas particuliers changent l’analyse ?

Un cabinet professionnel dans un logement

Le partage des espaces compte. Lorsqu’un professionnel reçoit chez lui en utilisant l’entrée et les circulations familiales, sans salle d’attente indépendante, le lieu peut rester considéré comme une habitation. À l’inverse, un cabinet séparé, avec ses propres accès et espaces de consultation, appelle une analyse des règles applicables aux locaux professionnels accueillant du public.

La simple présence d’une adresse professionnelle au domicile ne suffit donc pas à conclure. Le point décisif est l’organisation concrète de l’accueil : qui entre, par où et dans quels espaces ?

Un commerce dans un centre commercial

Un local commercial ne s’analyse pas toujours isolément. Il peut relever du classement de l’ensemble dans lequel il se trouve. Les circulations communes et l’organisation générale de l’accueil comptent alors dans l’appréciation de la sécurité.

Un établissement avec hébergement

Un hôtel ou une auberge qui accueille une clientèle est un ERP. La présence de locaux à sommeil est importante pour les règles de sécurité : les occupants peuvent devoir être alertés et évacués alors qu’ils dorment.

Quelles obligations découlent du classement ERP ?

Le type et la catégorie servent à déterminer les dispositions applicables en matière de sécurité incendie, d’évacuation et d’accessibilité. Les exigences ne sont pas identiques pour tous les établissements : elles tiennent notamment compte de l’activité, de la capacité et des caractéristiques des locaux.

  • Évacuation : les cheminements et les sorties doivent permettre aux occupants de quitter les lieux dans des conditions adaptées à l’établissement.
  • Prévention et alerte : les moyens de détection, d’alarme et de lutte contre l’incendie dépendent des dispositions applicables au lieu.
  • Accessibilité : l’accueil et les cheminements doivent être examinés pour permettre l’accès des personnes en situation de handicap, dans le cadre des règles applicables à l’établissement.
  • Exploitation : le classement et les conditions d’accueil doivent rester cohérents avec l’usage réel, notamment après un agrandissement ou un changement d’activité.

Être en 5e catégorie ne signifie pas être dispensé de sécurité ou d’accessibilité. La catégorie ne suffit pas à établir la liste des travaux : le type et la configuration des locaux entrent aussi en compte.

Questions fréquentes sur les catégories ERP

Le personnel compte-t-il dans l’effectif ?

Pour les quatre premières catégories, le personnel concerné s’ajoute au public pour déterminer l’effectif. Pour la 5e catégorie, le personnel n’est pas compté avec le public pour apprécier les seuils de cette catégorie.

Un établissement de faible capacité est-il toujours en 5e catégorie ?

Non. Un établissement peut relever de la 4e catégorie si son public atteint un seuil fixé pour son activité, même lorsque sa capacité totale reste modeste. La répartition des personnes entre les niveaux peut aussi modifier le classement.

Qui détermine le classement ?

Le propriétaire ou l’exploitant propose un classement à partir de l’activité et de l’effectif prévus. La commission de sécurité compétente examine les éléments du projet et rend un avis. L’autorité administrative compétente, généralement le maire, arrête le classement. Celui-ci sert ensuite de base à l’application des règles de sécurité.

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